Confidentialité
Politique de confidentialité
Version du 14 octobre 2026.
L'association Mission Museaux, dont le siège est à Villennes-sur-Seine (78670), édite la plateforme Mission Museaux. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour toute question : contact@missionmuseaux.fr.
1. Qui est responsable de quoi
Mission Museaux est responsable de ses propres traitements : les comptes, les signalements et les alertes, les fiches publiques et la carte, les rapprochements entre fiches et la recherche par photo, les statistiques anonymisées, la messagerie, l'entraide de quartier, l'annuaire des familles d'accueil commun aux équipes, la sécurité de la plateforme et la modération.
Chaque association ou refuge inscrit sur la plateforme est responsable des données qu'il gère dans son espace : ses animaux (fiches privées, carnets de santé, candidatures à l'adoption), les séjours de ses animaux en famille d'accueil, les frais engagés pour ses animaux et leurs factures, ses bénévoles (demandes, invitations et réponses) et, quand la plateforme les proposera, ses contrats d'accueil. Pour ces données, Mission Museaux est son sous-traitant : elle les héberge et ne les traite que sur ses instructions, selon l'article 12 des conditions générales d'utilisation.
2. Données traitées
- Compte : prénom, nom de famille, courriel, téléphone, commune (choisie dans la liste officielle des communes), zone d'alerte si vous en définissez une, rôle et préférences ; pour une structure, son nom et son adresse postale. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair.
- Fiches et signalements : description et photos de l'animal, lieu, observations et historique ; après une démarche faite sans compte, le courriel ou le téléphone que vous laissez.
- Messages échangés sur la plateforme.
- Entraide et bénévolat : votre profil d'aidant (ce que vous pouvez faire, rayon, disponibilités), vos propositions d'aide, vos demandes à rejoindre une association et les invitations qu'elle vous envoie. Vos disponibilités ne sont montrées qu'aux équipes à qui vous proposez votre aide, à l'association dont vous êtes bénévole et, si vous êtes famille d'accueil, dans l'annuaire des familles. Si vous répondez à une demande d'aide, l'association voit votre prénom et vos aides.
- Mes animaux, carnet de santé et frais : la fiche de vos animaux et la page de leur médaille, leur carnet de santé et ses pièces jointes, les frais engagés et leurs factures, les messages laissés depuis la page d'une médaille.
- Adoption et familles d'accueil : vos candidatures (adopter un animal, devenir famille d'accueil) et, si vous accueillez des animaux, ce que vous convenez avec une association (espèces, nombre d'animaux, disponibilité) et l'historique de vos séjours.
- Contrats d'accueil, quand la plateforme les proposera : les parties, l'animal, l'adresse du lieu d'accueil, les animaux présents, l'assurance et la preuve des signatures.
- Position de votre appareil : lue seulement avec votre autorisation, et enregistrée seulement si vous la joignez à un signalement, à une observation, à un message laissé depuis la page d'une médaille ou à votre zone d'alerte. Sans cette autorisation, la carte et la météo peuvent partir d'une commune approchée d'après votre connexion, enregistrée seulement si vous la choisissez pour votre zone d'alerte.
- Données techniques : journaux de connexion, de visite et des actions sensibles, pour la sécurité de la plateforme.
Une photo envoyée pour une recherche par photo sert seulement à la comparer aux photos des fiches : elle n'est pas conservée. Un signalement ou une observation faits sans compte ne sont publiés qu'après vérification par l'équipe. Les informations marquées obligatoires sont nécessaires pour créer un compte ou donner suite à une démarche.
Certaines données nous viennent d'autres personnes : une association qui vous invite par votre courriel ou note les frais que vous avez payés, un proche qui partage un animal avec vous. Pour aider à retrouver les animaux, nous reprenons aussi des annonces d'animaux perdus ou trouvés publiées sur d'autres sites : leur description, leurs photos, leur commune et le lien de l'annonce d'origine.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : compte, fiches, carte, alertes, messagerie, Mes animaux, entraide, bénévolat | Exécution des conditions générales d'utilisation |
| Recevoir les démarches faites sans compte ; inviter une seule fois à créer un compte (il suffit de répondre au courriel pour s'y opposer) ; transmettre l'invitation d'une association à rejoindre son équipe | Intérêt légitime : la protection des animaux |
| Reprendre des annonces d'autres sites, rapprocher les fiches, rechercher par photo, répondre aux assistants reliés par notre connecteur | Intérêt légitime : retrouver les animaux |
| Sécurité, modération, prévention des abus, vérification des rôles professionnels | Intérêt légitime : protéger la plateforme et ses utilisateurs ; obligations légales |
| Statistiques anonymisées et mesure d'audience | Intérêt légitime : améliorer le site et rendre compte de notre action aux collectivités et aux financeurs |
| Position de l'appareil et notifications | Consentement, retirable à tout moment dans votre navigateur ou vos réglages |
| Transmettre votre proposition ou votre candidature à une association ou un refuge proche | Consentement, demandé avant toute transmission |
| Données qu'une association ou un refuge gère dans son espace | Celle que retient la structure, responsable de ces traitements |
4. Ce qui est public, et ce qui ne l'est jamais
Sont publics : les fiches d'animaux (description, photos, lieu, approché quand il est sensible), le prénom des personnes qui y participent et, pour une famille d'accueil, sa commune, notée dans l'historique de l'animal ; la page de la médaille de vos animaux, avec ce que vous choisissez d'y montrer. Pour un animal proposé à l'adoption par une association, sa fiche indique seulement, d'après son carnet, s'il est vacciné, vermifugé, stérilisé et identifié. Les annonces reprises d'autres sites ne sont montrées sur le site qu'aux personnes connectées ; notre connecteur pour assistants les présente sans coordonnées, avec le lien de l'annonce d'origine.
Ne sont jamais publics :
- votre nom de famille, que seuls voient vous-même, l'administration de Mission Museaux et les équipes qui travaillent avec vous ;
- vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse), sauf le téléphone que vous choisissez de montrer sur la page de la médaille de votre animal ;
- le numéro de puce de vos animaux : sur une annonce, seuls les vétérinaires, les fourrières et l'administration le voient ;
- votre profil d'aidant ;
- la fiche privée de vos animaux, tant qu'ils ne sont pas déclarés perdus ou proposés à l'adoption, leur carnet de santé et les factures ;
- l'emplacement exact des colonies de chats : le public ne les voit qu'au niveau de la commune.
5. Destinataires
Selon ce que vous faites sur la plateforme, vos données sont accessibles :
- aux équipes des associations et refuges qui travaillent avec vous (celle dont vous êtes membre ou que vous demandez à rejoindre, celle qui vous confie un animal) et aux personnes qui s'occupent avec vous d'un animal ; les coordonnées laissées sans compte avec un message depuis la page d'une médaille vont aux personnes qui s'occupent de l'animal ; si vous êtes famille d'accueil, l'annuaire des familles, avec votre prénom, votre commune et vos coordonnées, est ouvert aux équipes inscrites (bénévoles validés, refuges, vétérinaires) ;
- à une association ou un refuge proche, seulement si vous acceptez que nous lui transmettions votre proposition d'aide ou votre candidature de famille d'accueil ;
- à l'administration de Mission Museaux, qui peut aussi lire une conversation pour la modération ou la sécurité ; cette lecture est journalisée ;
- à nos prestataires techniques, pour l'hébergement de la plateforme, la base de données et le stockage des fichiers, et l'envoi des courriels ; si vous activez les notifications, au service de notification de votre navigateur, qui les reçoit chiffrées ; si vous vous connectez avec un compte extérieur, au service qui le fournit ;
- aux services de carte, de recherche d'adresse et de météo : les fonds de carte sont chargés par votre navigateur ; la recherche d'adresse et la météo passent par notre serveur, avec le lieu cherché ou le point indiqué (pour la météo, des coordonnées approchées), jamais votre identité ;
- aux services publics de données que nous utilisons : la liste officielle des communes (geo.api.gouv.fr), interrogée avec ce que vous tapez dans un champ « Commune » ; et l'API Engagement (service de l'État, beta.gouv.fr), qui fournit les missions de bénévolat de notre page Entraide de quartier (/entraide), en liste, sur la carte et sur la page de chaque mission (/entraide/missions/...). Notre serveur en garde une copie, relue chaque jour sans votre position ; si elle manque, il les lui demande avec des coordonnées approximatives, à quelques kilomètres près ; sur ces pages, son script compte les missions affichées, pour les statistiques de diffusion que l'État demande, et le bouton « Candidater » passe par ce service. D'après sa documentation, ce script peut déposer un cookie de mesure, limité à notre site et gardé 30 jours au plus (politique de confidentialité de l'API Engagement).
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires. La liste précise de nos prestataires est communiquée sur simple demande.
Transferts hors de l'Union européenne : certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, même quand vos données y sont hébergées. Un éventuel transfert est alors encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types), dont une copie est communiquée sur simple demande.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et notifications, profil d'aidant, fiche de famille d'accueil et séjours, Mes animaux et carnet de santé | Tant que vous gardez votre compte |
| Compte supprimé | Effacé aussitôt, avec vos animaux dont personne d'autre ne s'occupe, sauf les frais engagés pour une association (voir plus bas). Vos contributions aux fiches restent, sans votre nom, et le texte de vos messages est retiré des conversations ; restent aussi votre prénom et votre commune dans l'historique d'un animal que vous avez accueilli, et vos candidatures, à l'équipe qui les a reçues |
| Fiches d'animaux | Archivées 90 jours après leur résolution, puis gardées pour l'historique des animaux |
| Messages | Tant que la conversation existe |
| Courriel et téléphone laissés sans compte avec un signalement | 90 jours après la résolution de la fiche, un an au plus |
| Coordonnées laissées sans compte avec une observation ; messages laissés depuis la page d'une médaille | 1 an |
| Candidatures (adoption, famille d'accueil) | Le temps de l'adoption ou de l'accueil et de leur suivi, par l'équipe qui les a reçues |
| Invitations par courriel (à créer un compte, ou d'une association à rejoindre son équipe) | Lien valable 14 jours ; empreinte non réversible de l'adresse gardée 1 an, pour ne pas vous écrire de nouveau |
| Proposition d'aide faite sans compte | 30 jours au plus pour ce qui sert à l'invitation ; le message reçu par l'administration reste dans sa messagerie |
| Demandes et invitations de bénévolat | Demande en attente : jusqu'à la réponse ; invitation restée sans réponse ou retirée : 30 jours ; demande ou invitation traitée : 1 an |
| Demandes d'accord pour une mise en relation | Jusqu'à votre réponse, 14 jours au plus ; puis 1 an, pour ne pas vous redemander |
| Liens de connexion directe reçus par courriel | Valables 7 jours, effacés dans la journée qui suit l'échéance |
| Recherches reçues par le connecteur pour assistants | 90 jours |
| Frais engagés et leurs factures | Tant que la ligne de frais existe ; après la suppression du compte de la personne qui a payé, ceux engagés pour une association sont conservés par cette association comme justificatifs, 10 ans après la fin de l'année des frais, puis effacés |
| Contrats d'accueil, quand la plateforme les proposera | 5 ans après la fin du séjour, 90 jours si non signé |
| Journaux techniques et de sécurité, mesure d'audience | 6 mois au plus après le dernier usage, selon le journal, sauf ce qui sert à traiter un incident de sécurité (ligne suivante) ; au-delà, seuls des totaux anonymes sont gardés |
| Journal des actions sensibles (modération, rôles, suppressions), traces et alertes d'un incident de sécurité | Le temps nécessaire à la sécurité de la plateforme, au traitement de l'incident et à la preuve |
7. Cookies
Nos cookies sont tous nécessaires au fonctionnement du site, et aucun ne sert à la publicité :
- le cookie de session, quand vous êtes connecté ;
- un cookie de langue, gardé un an, si vous en choisissez une ;
- un cookie propre à une fiche signalée sans compte, gardé un an, qui vous permet de la modifier sans rouvrir le lien reçu par courriel ;
- un cookie de deux heures, quand vous ouvrez le lien d'une invitation à créer un compte, qui la rattache à votre inscription, ou le lien d'un courriel pour répondre à l'équipe ou donner votre accord.
La fréquentation du site est mesurée par notre serveur, sans cookie. Sur la page Entraide de quartier et les pages de ses missions, le script de l'API Engagement peut aussi déposer son propre cookie de mesure (voir la section 5), que ce service présente comme dispensé de consentement parce qu'il ne sert qu'à des statistiques anonymes ; vous pouvez le refuser en bloquant ce script ou les cookies dans les réglages de votre navigateur. Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil, quelques préférences et vos brouillons en attente d'envoi : rien de cela ne nous est transmis avant que vous ne l'envoyiez.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer à tout moment un consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Depuis votre profil, vous modifiez vos informations, exportez vos données et supprimez votre compte.
Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, en nous écrivant.
Pour les données qu'une association ou un refuge gère dans son espace, adressez-vous d'abord à lui ; vous pouvez aussi nous écrire : nous lui transmettons votre demande sans délai et l'aidons à y répondre. Pour tout le reste : contact@missionmuseaux.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés, et l'accès aux données passe par le serveur de la plateforme, qui contrôle les droits de chaque compte. Les pièces jointes privées ne s'ouvrent que par des liens temporaires, et les actions sensibles sont journalisées.
10. Mineurs
La plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 15 ans a créé un compte, écrivez-nous pour sa suppression.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer ; toute modification importante est signalée dans l'application. La version en vigueur est datée en tête de page.