Confidentialité
Politique de confidentialité
Version du 9 septembre 2026.
L'association Mission Museaux, Villennes-sur-Seine (78670), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Mission Museaux. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données traitées
Compte : prénom, courriel, numéro de téléphone, commune, rôle, nom de la structure pour les professionnels, mot de passe (stocké sous forme hachée par notre fournisseur d'authentification), dates de création et de dernière connexion, préférences de notification.
Signalements et fiches : description et photos de l'animal, position et lieu du signalement, commune, observations, historique des statuts. Un signalement sans compte comporte un courriel de contact.
Localisation : la position de votre appareil n'est lue qu'avec votre autorisation et au moment où vous l'activez. Elle n'est enregistrée que si vous choisissez de la joindre à un signalement, à une observation ou à votre zone d'alerte.
Messagerie : contenu des messages échangés autour d'une fiche, horodatage, participants.
Données techniques : adresse IP et journaux de connexion conservés par les hébergeurs à des fins de sécurité, journal d'audit des actions sensibles.
Cookies : la plateforme utilise uniquement un cookie de session nécessaire à la connexion et le stockage local du navigateur pour les préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : comptes, fiches, carte, messagerie, notifications | Exécution du contrat (conditions générales d'utilisation) |
| Traiter les signalements de visiteurs sans compte | Intérêt légitime de protection animale |
| Géolocalisation de l'appareil | Consentement, donné dans le navigateur, retirable à tout moment |
| Vérifier les rôles professionnels | Intérêt légitime, sécurité de la plateforme |
| Modération, prévention des abus, journal d'audit | Intérêt légitime, obligations légales |
| Statistiques anonymisées pour les collectivités et financeurs | Intérêt légitime |
3. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel de l'association habilité et, selon les règles de droits décrites dans l'application, aux bénévoles référents et aux structures partenaires pour les fiches qu'ils suivent. Les visiteurs ne voient que les informations publiques des fiches, avec les positions sensibles floutées. Vos coordonnées (courriel, téléphone) ne sont jamais affichées aux autres utilisateurs.
Sous-traitants techniques :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application, fonctions exécutées en région Paris, clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des photos, serveurs situés en Union européenne.
- OpenFreeMap : fourniture des tuiles de carte ; votre adresse IP est transmise lors du chargement de la carte.
- Fondation OpenStreetMap (Nominatim) : géocodage des adresses, sollicité par notre serveur, qui ne transmet pas votre adresse IP.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
- Compte : pendant son existence, puis 3 ans après la dernière connexion, puis suppression.
- Fiches animaux : archivage 90 jours après la résolution, anonymisation des auteurs 3 ans après la dernière activité ; l'historique anonymisé des animaux est conservé à des fins statistiques.
- Comptes-rendus vétérinaires : 5 ans.
- Messages : 1 an après la clôture de la fiche.
- Journal d'audit et journaux techniques : 1 an.
- Signalements de visiteurs : le courriel de contact est supprimé 90 jours après la résolution de la fiche.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Depuis votre profil, vous pouvez modifier vos informations, exporter vos données au format JSON et supprimer votre compte. La suppression efface vos données de compte et anonymise vos contributions conservées pour l'historique des animaux.
Pour toute demande : contact@missionmuseaux.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux données uniquement par le serveur applicatif avec contrôle des droits, floutage côté serveur des positions sensibles, limitation de débit sur les formulaires publics, journal d'audit, sauvegardes quotidiennes chiffrées chez l'hébergeur.
7. Mineurs
La plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 15 ans a créé un compte, contactez-nous pour sa suppression.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée dans l'application. La version en vigueur est datée en tête de page.