Statuts de l'association Mission Museaux

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Titre I. Constitution, objet, siège, durée

Article 1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Mission Museaux.

Article 2. Objet

L'association a pour objet le sauvetage, les soins, la stérilisation et le suivi des animaux errants, abandonnés et perdus, chats et chiens en premier lieu. À ce titre, elle :

1. secourt, met à l'abri et fait soigner les animaux errants, abandonnés, blessés ou en détresse ;
2. aide les propriétaires à retrouver leur animal perdu et favorise la restitution des animaux identifiés ;
3. participe à la gestion des populations de chats libres, par la capture, l'identification, la stérilisation et la remise sur site, en lien avec les communes et dans le cadre de l'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, et soutient les nourrisseurs qui veillent sur les colonies ;
4. organise l'accueil des animaux en familles d'accueil et leur adoption responsable, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. informe et sensibilise le public, les écoles et les élus à la protection animale, à l'identification et à la stérilisation.

L'association peut accomplir tout acte et toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à Villennes-sur-Seine (78670), Yvelines. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d'administration, et dans une autre commune par décision de l'assemblée générale.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Moyens d'action et plateforme missionmuseaux.fr

Pour réaliser son objet, l'association édite et exploite la plateforme missionmuseaux.fr, ouverte à toute la France. La plateforme sert à :

1. signaler un animal perdu, trouvé, errant ou blessé, le rechercher et le retrouver, notamment grâce aux rapprochements proposés entre animaux trouvés et animaux recherchés, y compris par la comparaison des photos ;
2. tenir la carte des signalements et la fiche de chaque animal, avec l'historique de ses observations et de son suivi ;
3. organiser l'entraide de quartier entre habitants, bénévoles et structures ;
4. suivre les colonies de chats libres et leur stérilisation, et coordonner leurs nourrisseurs ;
5. mettre en relation les familles d'accueil et les adoptants avec les animaux à placer ;
6. organiser la collaboration avec les refuges, les vétérinaires, les fourrières et les communes, dans le cadre de partenariats et de conventions.

L'association est responsable des traitements de données personnelles que la plateforme met en œuvre. Elle les conduit conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et en rend compte dans sa politique de confidentialité.

Les autres moyens d'action de l'association sont notamment les interventions de terrain de ses bénévoles, les publications et réseaux sociaux, l'organisation d'événements, de collectes et de campagnes de dons, et toute activité conforme à son objet.

Titre II. Composition

Article 6. Les membres : les Truffes

Les membres de l'association sont appelés les Truffes. Ils se répartissent entre les catégories suivantes.

Truffe fondatrice. Les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l'association et en ont porté le projet. Ce titre leur reste acquis tant qu'elles sont membres, sans leur conférer d'autres droits que ceux des Truffes actives. Elles versent la cotisation annuelle, ont voix délibérative à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.

Truffe active. Les personnes physiques majeures qui participent aux actions de l'association : signalements et observations, nourrissage des colonies de chats libres, accueil d'animaux en famille d'accueil, transport, entraide de quartier, aide aux recherches et aux adoptions. Elles versent la cotisation annuelle, ont voix délibérative à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.

Truffe bienfaitrice. Les personnes physiques majeures qui soutiennent l'association par une cotisation majorée, ou par un don fait au cours de l'année civile d'un montant au moins égal à cette cotisation, qui en tient lieu. Elles ont voix délibérative à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.

Truffe d'honneur. Les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association ou à la protection animale, et à qui le conseil d'administration décerne ce titre. Elles sont dispensées de cotisation, assistent à l'assemblée générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles au conseil d'administration. Celle qui remplit les conditions d'une autre catégorie et en verse la cotisation en exerce les droits.

Truffe partenaire. Les personnes morales liées à l'association par une convention : refuges et associations de protection animale, cabinets et cliniques vétérinaires, fourrières, communes et leurs groupements, entreprises mécènes. Elles apportent aux actions communes leur savoir-faire, leurs moyens ou leur soutien, et sont représentées par leur représentant légal ou par toute personne dûment mandatée. Elles versent la cotisation des Truffes partenaires, sauf dispense accordée par l'assemblée générale dans les conditions de l'article 9, assistent à l'assemblée générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

Petite truffe. Les mineurs qui adhèrent avec l'accord écrit de leur représentant légal. Ils participent aux actions adaptées à leur âge et versent une cotisation réduite. Ils ont voix délibérative à l'assemblée générale à partir de seize ans révolus, voix consultative avant, et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

Les montants des cotisations sont fixés par l'assemblée générale dans les conditions de l'article 9.

Article 7. Compte sur la plateforme et adhésion

L'inscription sur la plateforme missionmuseaux.fr est gratuite et ne vaut pas adhésion à l'association. Signaler un animal, suivre une fiche, nourrir une colonie ou aider ses voisins par la plateforme ne fait pas d'une personne un membre de l'association et ne l'oblige à aucune cotisation.

Réciproquement, l'adhésion ne donne aucun droit particulier sur la plateforme. Les rôles qui y sont proposés (particulier, bénévole référent, association ou refuge, vétérinaire, fourrière, mairie) sont attribués selon les conditions générales d'utilisation, après vérification par l'association pour les rôles de bénévole référent et de structure. Chaque rôle ne donne accès qu'aux informations nécessaires à sa mission. Une Truffe active agit le plus souvent sous un compte de particulier ou de bénévole référent, une Truffe partenaire sous le compte de sa structure.

Article 8. Admission

Pour devenir Truffe, il faut adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation de sa catégorie, sauf dispense prévue à l'article 9. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission ; il peut refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision.

L'adhésion d'une Truffe partenaire accompagne la convention qui la lie à l'association ; une commune ou un autre organisme public n'adhère que sur décision de son organe délibérant. L'adhésion d'une Petite truffe requiert l'accord écrit de son représentant légal ; à sa majorité, elle conserve sa catégorie jusqu'à la fin de l'exercice en cours, puis devient Truffe active, sauf si elle demande une autre catégorie. Une Truffe peut changer de catégorie à sa demande, avec l'accord du conseil d'administration.

Article 9. Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour chaque catégorie : la cotisation annuelle des Truffes fondatrices et actives, la cotisation majorée des Truffes bienfaitrices, la cotisation des Truffes partenaires et la cotisation réduite des Petites truffes. L'assemblée générale peut dispenser de cotisation les Truffes partenaires. Les Truffes d'honneur en sont dispensées.

Le don prévu à l'article 6 pour les Truffes bienfaitrices tient lieu de cotisation majorée. Pour l'application des présents statuts, est réputée à jour de sa cotisation la Truffe qui a versé ce don, ainsi que celle qui est dispensée de cotisation.

La cotisation est due pour l'année civile et n'est pas remboursable.

Article 10. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission, adressée par écrit à la présidence ;
• le décès, ou la dissolution pour une personne morale ;
• la fin de la convention qui la lie à l'association, pour une Truffe partenaire ;
• le non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet pendant deux mois ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, notamment tout acte de maltraitance animale, tout comportement contraire à l'objet ou aux intérêts de l'association, ou tout manquement aux règles de protection des données personnelles traitées dans le cadre des activités de l'association. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications, par écrit ou oralement, devant le conseil d'administration.

La perte de la qualité de membre est sans effet sur le compte de la personne sur la plateforme, qui reste régi par les conditions générales d'utilisation.

Titre III. Administration et fonctionnement

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation au sens de l'article 9, Truffes d'honneur comprises. Ont voix délibérative les Truffes fondatrices, actives et bienfaitrices, et les Petites truffes de seize ans révolus ; les autres membres y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la présidence adressée au moins quinze jours à l'avance par tout moyen écrit, y compris électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation. Elle peut se tenir en tout ou partie à distance, par tout moyen qui permet d'identifier les participants.

L'assemblée entend le rapport moral et le rapport financier, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, fixe le montant des cotisations de chaque catégorie, élit les membres du conseil d'administration et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle entend aussi, chaque année, le compte rendu de l'activité de la plateforme missionmuseaux.fr et de la protection des données personnelles qu'elle traite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés qui ont voix délibérative. Chacun d'eux dispose d'une voix et peut détenir au plus deux pouvoirs. Le vote par correspondance ou par voie électronique est admis dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les décisions s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la présidence, du conseil d'administration ou du tiers des membres qui ont voix délibérative, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle délibère valablement si le quart des membres qui ont voix délibérative est présent ou représenté ; à défaut, une seconde assemblée est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et délibère sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 13. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois à neuf membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi les Truffes fondatrices, actives et bienfaitrices à jour de leur cotisation, et rééligibles. Le conseil se renouvelle chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement ; le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par la présidence ou sur demande du tiers de ses membres. Les réunions peuvent se tenir à distance. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il statue sur les admissions et décerne le titre de Truffe d'honneur. Il arrête notamment les partenariats et les conventions avec les refuges, les vétérinaires, les fourrières et les communes, les conditions générales d'utilisation de la plateforme missionmuseaux.fr et la politique de protection des données.

Article 14. Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président ou d'une présidente, d'un trésorier ou d'une trésorière et d'un secrétaire ou d'une secrétaire, et le cas échéant d'une vice-présidence et d'adjoints. Le bureau est élu pour un an ; ses membres sont rééligibles.

Le président ou la présidente représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice, ordonnance les dépenses, convoque les assemblées et le conseil et préside leurs réunions. Il ou elle dirige la publication de la plateforme missionmuseaux.fr, et peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

Le trésorier ou la trésorière tient la comptabilité, perçoit les cotisations et les dons, règle les dépenses sur ordonnancement de la présidence et présente le rapport financier à l'assemblée générale.

Le secrétaire ou la secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres et de leur catégorie, assure la correspondance et veille aux formalités déclaratives.

Article 15. Bénévolat et remboursement de frais

Les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau sont bénévoles. Les frais engagés pour le compte de l'association peuvent être remboursés sur justificatifs, selon les règles fixées par le conseil d'administration.

Article 16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il précise les points non prévus par les statuts, notamment le fonctionnement interne, les modalités propres à chaque catégorie de Truffes, les règles d'intervention sur le terrain, l'accès des bénévoles et des partenaires à la plateforme et les règles de confidentialité.

Titre IV. Ressources et comptabilité

Article 17. Ressources

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations de ses membres, les dons manuels et le mécénat, les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les recettes des manifestations et collectes, les produits de la vente d'objets ou de services dans la limite autorisée par la loi, et toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

Article 18. Comptabilité et exercice social

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice court de la date de déclaration de l'association au 31 décembre de la même année.

Titre V. Modification, dissolution, formalités

Article 19. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 12.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire de protection animale, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il ne peut en aucun cas être attribué aux membres. Les liquidateurs veillent à ce que les données personnelles traitées par la plateforme soient effacées ou transmises dans le respect de la réglementation relative à la protection des données.

Article 21. Formalités

La présidence, ou toute personne mandatée par le conseil d'administration, accomplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les déclarations de modification ultérieures.

Titre VI. Dispositions transitoires

Article 22. Premier conseil d'administration et premier bureau

Par dérogation aux articles 13 et 14, le premier conseil d'administration et le premier bureau sont désignés par les Truffes fondatrices. Le mandat du premier conseil prend fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire, qui élit le conseil d'administration dans les conditions de l'article 13. Celui du premier bureau prend fin à l'élection du bureau par le conseil ainsi élu, qui se réunit à cette fin sur convocation de la présidence sortante. Le premier bureau est composé comme indiqué ci-dessous.

Premier bureau

• La présidente : Catherine WOJTAS
• Le trésorier : Jeremy LEVY
• La secrétaire : Louise DESTAILLEUR